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Arrêtés

  • Arrêté du 13 décembre 2011

    Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification.

  • Arrêté du 7 décembre 2011

    Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification

  • Arrêté du 7 décembre 2011

    Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification

  • Arrêté du 19 août 2011

    Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.

  • Décret 2011-629 du 3 juin 2011

    Décret no 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population
    contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

  • Arrêté du 24 août 2010

    Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

  • Arrêté du 15 décembre 2009

    Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification

  • Arrêté du 14 décembre 2009

    Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification

  • Arrêté du 12 mai 2009

    Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique

  • Arrêté du 8 juillet 2008

    Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

  • Décret n°2008-384 du 22 avril 2008

    Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

  • Arrêté du 29 octobre 2007

    Arrêté du 29 octobre 2007 portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

 

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