Diagnostics immobiliers

Titre et domaine

Le diagnostic immobilier est un diagnostic technique permettant de contrôler l’état global d’un bien immobilier notamment dans le cadre d’une mise en vente ou d’une mise en location. Le diagnostic immobilier s’applique aussi bien pour la vente d’une maison que d’un appartement. Il servira à certifier la conformité du bien aux normes réglementaires relatives à la sécurité, à la salubrité et au niveau de performance énergétique du bien.

Le diagnostic immobilier agglomère en réalité plusieurs diagnostics différents. Il permet de détecter la présence d’éventuelles substances chimiques potentiellement dangereuses ainsi que la présence potentielle de nuisibles pouvant conduire à une dégradation progressive de l’état du bâtiment. L’ensemble des diagnostics immobiliers effectués pour un bien sont consignés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) contenant une description du bien, l’ensemble des diagnostics demandés, les certifications s’y rapportant et le récépissé du professionnel ayant effectué l’expertise

À l’exception du diagnostic des risques naturels et technologiques, qui peut être réalisé directement par le propriétaire du bien, les autres diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel.

Le métier

Le diagnostiqueur immobilier est au cœur de toutes les transactions immobilières locatives ou de ventes. C’est lui qui réalise un état des lieux d’un logement ou d’un bâtiment. Pour cela, il sera amené à réaliser des diagnostics amiante, de performance énergétique, de gaz, d’électricité, de termites et de plomb.

Sa fonction dans le secteur du bâtiment est primordiale, même d’utilité publique, puisqu’il établit un rapport sur la situation sanitaire et la sécurité d’un logement ou d’un bâtiment. Grâce à son intervention, le futur acquéreur ou futur loueur peut acheter ou louer un bien en toute connaissance de cause.

Une certification valide délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC est obligatoire pour réaliser un diagnostic.

Les certifications du domaine

La certification délivrée par CESI Certification atteste de la compétence des personnes physiques capables de réaliser des missions de diagnostic technique immobilier. Elles consistent à réaliser une ou plusieurs des opérations suivantes :

• Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP),
• L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante avec la possibilité d’extension de portée par la mention amiante avec mention,
• L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment en métropole et en outre-mer,
• L’état de l’installation intérieure de gaz,
• Le diagnostic de performance énergétique individuel avec la possibilité d’extension de portée par la mention diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments,
• L’état de l’installation intérieure d’électricité,
• L’audit énergétique

Ces certifications sont accessibles suivant certains prérequis spécifiques détaillés dans chaque fiche. Les dispositifs de certifications respectent les exigences suivantes :

• Pour les domaines (Amiante sans et avec mention, Plomb Crep, Électricité, Gaz et Termites métropole/outre-mer) : arrêté du 1^er juillet 2024
• Pour le domaine DPE individuel et tous bâtiments : arrêté du 20 juillet 2023
• Pour le domaine Audit Energétique : décret n°2023-1219 du 20 décembre 2023