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Électricité

  • Arrêté du 28 Septembre 2017

    Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état
    de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

  • Décret n°2016-1105 du 11 août 2016 (locatif)

    Décret no 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les logements en location

  • Arrêté du 10 aout 2015

    Arrêté du 10 août 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation .

  • Arrêté du 15 décembre 2011

    Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification

  • Arrêté du 8 juillet 2008

    Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

  • Décret n°2008-384 du 22 avril 2008

    Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation