Thème : Électricité

Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état
de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

Décret no 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les logements en location

Arrêté du 10 août 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation .

Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification

Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation