Électricité
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Arrêté du 28 Septembre 2017
Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état
de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation -
Décret n°2016-1105 du 11 août 2016 (locatif)
Décret no 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les logements en location
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Arrêté du 10 aout 2015
Arrêté du 10 août 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation .
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Arrêté du 15 décembre 2011
Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté du 8 juillet 2008
Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
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Décret n°2008-384 du 22 avril 2008
Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation