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L’arrêté du 24 décembre 2021 vient remplacer l’arrêté du 2 juillet 2018 annulé au 1er janvier 2022 par le conseil d’état.
Les critères de certification
Cet arrêté s’applique :
- Aux certifications initiales et renouvellements de certification ayant une date d’obtention postérieure au 30 décembre 2021
- Aux certifications et renouvellements de certification obtenues selon l’arrêté du 2 juillet 2018
- Aux certifications de 5 ans qui seront prorogées de 2 ans suite à la réalisation d’un contrôle sur ouvrage tous domaines, conforme au contrôle sur ouvrage sur site décrit dans l’annexe I de l’arrêté du 24 décembre 2021 (contrôle sur ouvrage différent du contrôle sur ouvrage réalisé dans le cadre des surveillances des arrêtés compétences de 5 ans)
Les principales évolutions :
- Intégration des missions de repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis dans le périmètre de la mention amiante
- Allongement des périodes de réalisations des formations continues : entre le début du cycle de certification et la fin de la quatrième année du cycle
- Moins de dix-huit mois avant la fin du cycle de certification
- Remplacement de la terminologie de « contrôle sur ouvrage global » par « contrôle sur ouvrage sur site » qui est identique dans le contenu
En conséquence, les obligations relatives à vos certifications restent applicables.
N’hésitez pas à nous contacter afin d’entamer vos démarches !